Propriétaire du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site est la propriété de l’Académie de Strasbourg.
Règles d’usage
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser.
L’internaute s’engage à ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégrité des informations diffusées, et à l’image de l’Académie de Strasbourg. Il s’engage également à exercer une vigilance toute particulière
dans l’utilisation des éléments qui lui sont mis à disposition et à observer toutes les précautions d’usage.
Responsabilité de l’Académie de Strasbourg
L’Académie de Strasbourg met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou
de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l’Académie de Strasbourg le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’Académie de Strasbourg ne saurait garantir l’exactitude, la complétude,
l’actualité des informations diffusées sur son site.
L’Académie de Strasbourg ne saurait être responsable des pages auxquelles accèdent les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations mise à sa disposition par l’Académie de Strasbourg e sous sa responsabilité exclusive.
Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer
des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante
: http://www.cnil.fr/
Informations personnelles et RGPD
-
Object du traitement des données
Le traitement a pour objet la gestion des requêtes relatives au présent site. Il permet l’académie de Strasbourg et au site IAM de répondre aux questions posées sur ce site et d'obtenir des informations
liées à l'utilisation de ses services Base légale : Articles 6, 7 et 11 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractères
personnel (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ%3AL%3A2016%3A119%3ATOC) et des modifications suivantes de ce règlement
: (UE) 2016/679 JOUE L127 2 du 23/05/2018.
- Données traitées
- Adresse de courrier électronique
- Nom et prénom de certains utilisateurs
- Adresse ip anonymisée (les 4 derniers chiffres sont supprimés)
- Informations sur le navigateur, la résolution d'écran
- Informations sur les pages visitées et le temps
-
Le dépôt de l'adresse email est volontaire et sans traitement automatisé. L’adresse email peut être enregistrée à la suite d’un dépôt d’une ressource.
L’utilisateur est explicitement informé de la finalité du dépôt de l’adresse
email (à des fins de contacts au sujet de la ressource déposée) et est libre de la rendre publique ou non. L’adresse email peut aussi être enregistrée lors de l’inscription d’un utilisateur au site IAM.
Les noms et prénoms d’utilisateurs peuvent apparaître dans les ressources déposées. La saisie des ces données est la responsabilité de la personne déposant les ressources en ligne. Les utilisateurs mentionnés disposent d’un droit
de modification ou de suppression des données les concernant par simple courriel à dpd@ac-strasbourg.fr en mentionnant l’url précise et la nature des données à supprimer.
Aucune information d'aucune nature que ce soit n'est revendue ou divulguée à des tiers.
- Personnes concernées
L'adresse ip des visiteurs est mémorisée et subit un processus d'anonymisation
- Destinataires des données
Les services de l’université de Strasbourg et les webmasters du site IAM. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
- Finalité des données.
Les données recueillies par IAM sont uniquement traitées afin de vous permettre d’accéder à notre site, d’améliorer les services ou permettre de mettre certains utilisateurs en relation dans le cas où ils
l’autorisent explicitement.
- Conservation des données
Les informations de navigation (adresse ip anonymisée, navigateur, historique des pages vues) sont supprimées au bout d'une année.
es informations nominatives relatives à une inscription utilisateur sur le site IAM (nom, prénom et adresse email) sont conservées jusqu’à ce que l’inscription soit résiliée.
Les informations relatives à une fiche déposées (nom et prénom des auteurs, adresse email de contact) sont conservées le temps de la publication de la fiche.
- Droits de l'utilisateur sur les données le concernant
Vous pouvez vous opposer (partiellement ou totalement) à la diffusion d’informations vous concernant sur ce site. Pour exercer votre droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression de données diffusées qui vous sont attachées, adressez-vous au dpd de l’Académie de Strasbourg dpd@ac-strasbourg.fr
Liens hypertextes et utilisation des documents mis en ligne
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le site IAM.
En revanche, les pages du IAM ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre
site.
En dehors des documents explicitement destinés à être dupliqués pour un usage pédagogique, la reproduction du site ou d’éléments du site IAM est interdite sauf accord préalable écrit.
Les documents et ressources présentés sur le site IAM sont l’œuvre de leurs auteurs et n’engagent qu’eux. Les auteurs qui déposent des ressources s’engagent lors du dépôt à ce que les ressources soient libres de droits et s’engagent à
placer ces dépôt sous licence Créative Commons 3.0 BY-NC. Ainsi, l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à l’auteur en citant son nom, mais ne peut être utilisée à des fins commerciales. A ce titre, le site
IAM ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces ressources.
En cas de mention spéciale, les documents restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont soumis à des licences spécifiques. Merci de nous contacter pour obtenir les droits de ces ressources ou documents.
Explorez les ressources